Conditions générales de vente

Voici nos conditions générales de vente (CGV) :

DÉSIGNATION

La SAS La Suite désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 34 rue de Douarnenez 29000 Quimper.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formationeffectuées par la société La Suite pour le compte d’un client et aux prestations de locations d’espace de formation. Toute commande de formation et de location d’espace auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation et location d’espaces de formation, la société La Suite s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix standard

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Offre Packs Salon

Pour les salons inscrivant plusieurs collaborateurs à la même session, la société La Suite propose des remises dégressives :

Conditions spécifiques Pack Salon :

• Tous les participants doivent être salariés ou collaborateurs du même salon.
• La réservation n’est pas transférable à une autre formation, autre date ou autre participant hors du salon.
• Possibilité d’organiser une formation privatisée au salon ou dans les locaux de La Suite.
• En cas d’absence d’un participant sans justificatif valable, le tarif du pack sera réajusté au palier correspondant au nombre réel de participants présents.
• Les absences justifiées (maladie avec certificat) peuvent être reportées sur une autre session, mais sans impact sur la facturation initiale du pack.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou le FAFCEA, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. La société La Suite ne reçoit pas directement l’aide au financement. Les packs bénéficient du même traitement que les formations classiques

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@lasuite34.fr.

Formation

• Annulation ≥ 20 jours calendaires : gratuit.
• Annulation 4–16 jours : pénalité 50% du coût initial.
• Annulation < 3 jours : pénalité 100% du coût initial.

Report possible jusqu’à 20 jours avant la formation, sur demande écrite, par mail.

Location d’espace de formation

• Annulation ≥ 60 jours : gratuit.
• Annulation 60–30 jours : report gratuit ou 20% du montant TTC si non report.
• Annulation 15–30 jours : frais 30% TTC.
• Annulation < 15 jours : totalité due.

En cas d’inexécution de ses obligations, à la suite d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeur, la société La Suite, ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société La Suite sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société La Suite et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.